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vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 " rispal c. société autoroutes du sud de la france" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " société... #contentieux administratif 7 décembre 2016 ouvrage en droit de l'environnement marin au sénégal vous trouverez sur ce lien l'ouvrage de droit de l'environnement marin et côtier au sénégal : http://prcmarine.org/sites/prcmarine.org/files/droit_de_lenvironnement_au_senegal_0_1.pdf #droit environnement 10 septembre 2016 arrêt commune de gorre, précurseur de l'arrêt martin vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du conseil d'etat du 11 décembre 1903, commune de gorre (s. 1906,3,49, note hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,... #contentieux administratif 8 août 2016 un commentaire d'un jugement en droit de l'environnement : tr hors classe de dakar n° 5424/2013 du 9 octobre 2013, ministère public et autres c/ j. a. azkaraté, j. a. amparan cuadra et g. e. wobenetsi vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : marie bonnin, ibrahima ly et mohamed diedhiou, « un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous... #droit environnement 21 juin 2016 rapport ofnac 2014-2015 vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/rapport-2014-2015-ofnac.pdf (consulté le 21 juin 2016) #marchés publics 16 juin 2016 rapport sur investissements fonciers et redevabilité : le cas du sénégal vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au sénégal, par mamadou fall et moustapha ngaido, iied et ied, londres, 2016 : http://pubs.iied.org/pdfs/12589fiied.pdf ( consulté le 15 février... #foncier afrique 21 avril 2016 contribution du pr. abdou aziz d. kébé sur l'exorbitance en droit administratif contribution du professeur abdou aziz kébé portant sur le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire, revue afrilex, mai 2015 http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-declin-de-l-exorbitance-du.html (consulté... #droit administratif afrique 25 mars 2016 article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux bonjour vous trouverez sur ce lien, l'article du dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en afrique : le cas du sénégal, publié dans la revue afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/img/pdf/le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_afrique_le_cas_du_senegal_sidy_alpha_ndiaye.pdf... #droit administratif afrique 2 mars 2016 projet de révision de la constitution du 22 janvier 2001 bonjour vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 (consulté, le 2 mars 2016) http://www.gouv.sn/img/pdf/jo_ref.pdf #textes 9 février 2016 ce 4 avril 2014, dpt du tarn et garonne bonjour par cet arrêt, le conseil d'etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/decisions-avis-publications/decisions/selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/ce-4-avril-2014-departement-du-tarn-et-garonne... #contentieux administratif 8 décembre 2015 rapport armp 2014 bonjour vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/armp%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf (consulté le 8 décembre 2015) #marchés publics 8 décembre 2015 "la gestion durable des ressources en eau au niger", par ezei kali alachi vous trouverez ci-joint, le résumé de la thèse de mr ezei kali alachi « la gestion durable des ressources en eau au niger », soutenue le 16 septembre 2011 à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de limoges dans le cadre du centre... #thèses 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> voir le profil de kuugal-rights-droit sur le portail overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. cookies et données personnelles
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