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suivre ce blog administration connexion créer mon blog le blog de kuugal-rights-droit le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'afrique francophone. en outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les eies et les politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales. accueil newsletter contact pages condition juge en afrique le domaine national au sénégal thèse en droit de l'environnement au niger catégories marchés publics textes foncier afrique droit environnement droit administratif afrique contentieux administratif justice transitionnelle et droits de la personne lutte contre la corruption politique réinstallation autres newsletter email archives 2018 janvier 2 2017 juin 1 janvier 1 2016 décembre 1 septembre 1 août 1 juin 2 avril 1 mars 2 février 1 2015 décembre 2 novembre 1 octobre 1 mai 1 mars 6 février 3 janvier 3 2014 décembre 2 octobre 1 septembre 1 août 2 juillet 1 juin 1 mai 3 mars 3 janvier 6 2013 décembre 5 2012 août 2 juin 2 avril 1 février 2 2011 décembre 1 septembre 2 août 5 juillet 1 avril 3 février 7 janvier 12 2010 décembre 6 novembre 19 octobre 44 liens bric à brac marchés publics blog de droit administratif france autorité de régulation des marchés publics la constitution en afrique unité permanente anti-corruption (québec) site du professeur elhadj mbodj site ofnac site du cerdradi de bordeaux site du forum civil site du ministère chargé de l'environnement rss 31 janvier 2018 appel à contribution mélanges professeur babacar guèye liber amicorum mélanges en l’honneur du pr babacar gueye appel a contributions hommage à l’universitaire engagé le présent projet de mélanges dédiés au professeur babacar guèye constitue non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un témoignage... 10 janvier 2018 mélanges professeur babacar kanté vous trouverez sur le lien suivant ( https://www.leslibraires.fr/livre/13260095-melanges-en-l-honneur-de-babacar-kante-actuali--alioune-sall-ismaila-madior-fall-l-harmattan ), le sommaire des mélanges consacrés au professeur babacar kanté. il m'a fait... #droit administratif afrique 28 juin 2017 colloque en droit administratif ucad juillet 2017 vous trouverez sur ce lien, les informations relatives au colloque cité en objet : https://www.ucad.sn/files/talla/3rd%20appel%20a%20communication%20%20ntda%20vd%20%20%20%202.pdf 28 janvier 2017 fin de la jurisprudence peyrot ? vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 " rispal c. société autoroutes du sud de la france" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " société... #contentieux administratif 7 décembre 2016 ouvrage en droit de l'environnement marin au sénégal vous trouverez sur ce lien l'ouvrage de droit de l'environnement marin et côtier au sénégal : http://prcmarine.org/sites/prcmarine.org/files/droit_de_lenvironnement_au_senegal_0_1.pdf #droit environnement 10 septembre 2016 arrêt commune de gorre, précurseur de l'arrêt martin vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du conseil d'etat du 11 décembre 1903, commune de gorre (s. 1906,3,49, note hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,... #contentieux administratif 8 août 2016 un commentaire d'un jugement en droit de l'environnement : tr hors classe de dakar n° 5424/2013 du 9 octobre 2013, ministère public et autres c/ j. a. azkaraté, j. a. amparan cuadra et g. e. wobenetsi vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : marie bonnin, ibrahima ly et mohamed diedhiou, « un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous... #droit environnement 21 juin 2016 rapport ofnac 2014-2015 vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/rapport-2014-2015-ofnac.pdf (consulté le 21 juin 2016) #marchés publics 16 juin 2016 rapport sur investissements fonciers et redevabilité : le cas du sénégal vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au sénégal, par mamadou fall et moustapha ngaido, iied et ied, londres, 2016 : http://pubs.iied.org/pdfs/12589fiied.pdf ( consulté le 15 février... #foncier afrique 21 avril 2016 contribution du pr. abdou aziz d. kébé sur l'exorbitance en droit administratif contribution du professeur abdou aziz kébé portant sur le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire, revue afrilex, mai 2015 http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-declin-de-l-exorbitance-du.html (consulté... #droit administratif afrique 25 mars 2016 article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux bonjour vous trouverez sur ce lien, l'article du dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en afrique : le cas du sénégal, publié dans la revue afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/img/pdf/le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_afrique_le_cas_du_senegal_sidy_alpha_ndiaye.pdf... #droit administratif afrique 2 mars 2016 projet de révision de la constitution du 22 janvier 2001 bonjour vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 (consulté, le 2 mars 2016) http://www.gouv.sn/img/pdf/jo_ref.pdf #textes 9 février 2016 ce 4 avril 2014, dpt du tarn et garonne bonjour par cet arrêt, le conseil d'etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/decisions-avis-publications/decisions/selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/ce-4-avril-2014-departement-du-tarn-et-garonne... #contentieux administratif 8 décembre 2015 rapport armp 2014 bonjour vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/armp%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf (consulté le 8 décembre 2015) #marchés publics 8 décembre 2015 "la gestion durable des ressources en eau au niger", par ezei kali alachi vous trouverez ci-joint, le résumé de la thèse de mr ezei kali alachi « la gestion durable des ressources en eau au niger », soutenue le 16 septembre 2011 à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de limoges dans le cadre du centre... #thèses 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> voir le profil de kuugal-rights-droit sur le portail overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. cookies et données personnelles
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